Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/12/2025

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service (ci-après "le Service") fourni par TRAIVIS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 934 342 338.

En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de notre Politique de Confidentialité et de nos Mentions Légales.

2. Description du service

est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible via Internet. Le Service fournit diverses fonctionnalités et outils décrits sur le site web et dans la documentation utilisateur.

Les fonctionnalités spécifiques du Service peuvent évoluer et être modifiées à tout moment conformément à l'article 9 des présentes CGU.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les mettre à jour en cas de changement.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous créez un compte pour le compte d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise.

3.2 Authentification Firebase

IMPORTANT : L'authentification du Service est entièrement gérée par Firebase Authentication (service de Google). TRAIVIS ne stocke aucun mot de passe.

Les méthodes d'authentification disponibles sont exclusivement :

• Google Connect : Connexion via votre compte Google existant
• MagicLink : Connexion par lien sécurisé envoyé par email (passwordless)

En créant un compte, vous acceptez que :

• Vos données d'authentification soient gérées par Firebase/Google
• Firebase collecte et traite vos données conformément à sa politique de confidentialité
• TRAIVIS ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou violations de sécurité du service Firebase
• Vous respectez les conditions d'utilisation de Google/Firebase

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La sécurité de votre adresse email utilisée pour l'authentification
• La confidentialité de votre accès (ne pas partager votre session avec des tiers)
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@traivis.io

3.4 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées ou non. TRAIVIS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à protéger vos identifiants.

4. Utilisation du service

4.1 Licence d'utilisation

TRAIVIS vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service conformément aux présentes CGU et dans les limites de votre plan d'abonnement.

4.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser le Service de manière frauduleuse, illégale ou contraire aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à des zones non autorisées du Service
• Perturber, interférer ou compromettre le fonctionnement du Service
• Utiliser des robots, scrapers, crawlers ou autres moyens automatisés sans autorisation expresse
• Transmettre des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant
• Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse du Service
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation
• Contourner les mesures de sécurité ou les limites techniques du Service
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées

4.3 Limites d'utilisation

Votre utilisation du Service est soumise aux limites de votre plan d'abonnement (volume de données, nombre d'utilisateurs, quotas d'utilisation, etc.). Un dépassement des limites peut entraîner une suspension temporaire du Service, une facturation supplémentaire ou une mise à niveau forcée de votre abonnement.

4.4 Données utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez au Service. Vous accordez à TRAIVIS une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utiliser, stocker et traiter ces données uniquement dans le but de fournir le Service.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les données que vous soumettez et que ces données ne violent aucun droit de tiers.

4.5 Services d'Intelligence Artificielle - CLAUSE ESSENTIELLE

⚠️ ATTENTION - CLAUSE IMPORTANTE : Le Service peut utiliser des API d'intelligence artificielle de prestataires tiers (OpenAI, Google Gemini, Anthropic Claude, et autres) pour fournir certaines fonctionnalités.

Partage de données avec des services tiers d'IA :

• Lorsque vous utilisez des fonctionnalités basées sur l'IA, vos données sont automatiquement transmises et traitées par ces services tiers
• Ces prestataires peuvent stocker et utiliser vos données selon leurs propres politiques de confidentialité
• TRAIVIS n'a aucun contrôle sur le traitement effectué par ces services tiers

Vos obligations et responsabilités :

• Vous acceptez explicitement et inconditionnellement que vos données soient traitées par ces services d'IA tiers
• Vous vous engagez à ne pas soumettre de données sensibles, confidentielles ou personnelles (au sens du RGPD) si vous ne souhaitez pas qu'elles soient traitées par des tiers
• Vous reconnaissez avoir pris connaissance des politiques de confidentialité de ces services
• Vous acceptez les conditions d'utilisation de ces services tiers

Limites de l'Intelligence Artificielle - Acceptation des risques :

Vous reconnaissez et acceptez que l'intelligence artificielle générative présente des limites inhérentes, notamment :

• Hallucinations : l'IA peut générer des informations inexactes, inventées ou trompeuses
• Erreurs et imprécisions : les résultats peuvent contenir des erreurs factuelles
• Biais : l'IA peut reproduire des biais présents dans ses données d'entraînement
• Incomplétude : les réponses peuvent être partielles ou manquer de contexte
• Inadéquation : les résultats peuvent être inappropriés ou non pertinents
• Obsolétude : les connaissances de l'IA peuvent être datées

LIMITATION ABSOLUE DE RESPONSABILITÉ :

TRAIVIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, SANS AUCUNE EXCEPTION, CONCERNANT :

• Le traitement de vos données par les services tiers d'IA
• L'indisponibilité, les dysfonctionnements ou les interruptions de ces services
• Les erreurs, inexactitudes, hallucinations ou résultats inappropriés générés par l'IA
• Les décisions prises sur la base des résultats fournis par l'IA
• Les préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des fonctionnalités d'IA
• Les violations de données ou de confidentialité par ces services tiers
• Le non-respect des réglementations par ces services tiers

VÉRIFICATION OBLIGATOIRE : Vous êtes seul responsable de vérifier, valider et contrôler l'exactitude et la pertinence des résultats fournis par les fonctionnalités d'IA avant toute utilisation ou décision.

En utilisant les fonctionnalités basées sur l'IA du Service, vous acceptez l'intégralité des conditions de cette clause et reconnaissez avoir été pleinement informé des risques et limites associés.

5. Abonnements et paiements

5.1 Plans d'abonnement

Le Service propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limites variables. Les tarifs sont indiqués sur notre site web.

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon le plan choisi. Les paiements sont traités via Stripe.

5.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours peut être proposée pour certains plans. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai. À la fin de la période d'essai, si vous avez fourni vos informations de paiement, votre abonnement sera automatiquement activé et facturé.

La période d'essai est limitée à une seule fois par utilisateur et par entreprise. TRAIVIS se réserve le droit de refuser une période d'essai en cas d'abus détecté.

5.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.5 Remboursements

Les paiements ne sont généralement pas remboursables, conformément à la nature du service numérique fourni. Des exceptions peuvent s'appliquer :

• En cas de dysfonctionnement majeur et prolongé du Service imputable à TRAIVIS
• En cas de facturation erronée
• Conformément aux droits légaux de rétractation applicables

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@traivis.io avec justificatif.

5.6 Modifications tarifaires

TRAIVIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouveaux abonnements. Pour les abonnements en cours, vous serez informé au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ses fonctionnalités, sa technologie, son code source, ses algorithmes, son design et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de TRAIVIS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, et signes distinctifs de TRAIVIS et sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service, que ce soit de manière expresse ou implicite.

7. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, incluant les détails sur le partage de données avec Firebase et les services d'IA tiers.

Vous devez impérativement lire et accepter la Politique de Confidentialité avant d'utiliser le Service, notamment les sections concernant Firebase Authentication et les Services d'Intelligence Artificielle.

8. Garanties et limitation de responsabilité

8.1 Garanties limitées

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. TRAIVIS ne garantit pas que :

• Le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus
• Les résultats obtenus seront exacts, complets ou fiables
• Le Service répondra à vos besoins spécifiques
• Tous les défauts seront corrigés

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, TRAIVIS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation, de clientele ou autres pertes intangibles résultant de :

• Votre accès ou utilisation du Service
• L'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Service
• Le comportement ou le contenu de tiers sur le Service
• Tout contenu obtenu depuis le Service
• L'accès non autorisé à vos transmissions ou données

La responsabilité totale de TRAIVIS envers vous pour tout dommage découlant de ces CGU ou de l'utilisation du Service est limitée au montant que vous avez payé à TRAIVIS au cours des 12 derniers mois.

8.3 Disponibilité du service

TRAIVIS s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

9. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Suspension et résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace de gestion ou en nous contactant à contact@traivis.io. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période non utilisée.

11.2 Résiliation par TRAIVIS

TRAIVIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Comportement nuisible envers TRAIVIS ou d'autres utilisateurs
• Obligation légale ou réglementaire

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte, vous perdez immédiatement tout accès au Service. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité puis supprimées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TRAIVIS concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, sauf dispositions légales contraires.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

• Email : contact@traivis.io
• Adresse : TRAIVIS, 19 square Dutilleul, 59800 Lille

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.