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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 06/12/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Raison sociale : TRAIVIS
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 20 000 euros
  • Siège social : 19 square Dutilleul, 59800 Lille
  • SIRET : 934 342 338 00019
  • RCS : Lille - 934 342 338
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 934 342 338
  • Email : contact@traivis.io

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Samuel Patou, en qualité de président.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande
  • Contact : Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section Contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, vidéos, code source, bases de données, algorithmes, marques, etc.) est la propriété exclusive de TRAIVIS, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission, publication, exploitation commerciale ou non commerciale, extraction, réutilisation ou diffusion de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable par écrit de TRAIVIS.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur ne peut utiliser les contenus du site que pour un usage strictement personnel et privé dans un but non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

4. Responsabilité et Limitations

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. TRAIVIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@traivis.io, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

TRAIVIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. TRAIVIS ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, exempt de virus ou autres composants nuisibles.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des décisions prises sur la base des informations fournies. TRAIVIS décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site . TRAIVIS ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de TRAIVIS, sous réserve que ce lien soit établi de manière loyale et ne porte pas atteinte à l'image de la société. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.

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La mise en place d'un lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site dans un cadre (framing).

6. Protection des données personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et l'article L. 226-13 du Code pénal.

Sur le site , TRAIVIS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact@traivis.io.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Services tiers utilisés

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7.1 Authentification

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  • Stripe : Traitement sécurisé des paiements
  • Politique de confidentialité : stripe.com/privacy

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  • OpenAI (ChatGPT, GPT-4, etc.)
  • Google Gemini
  • Anthropic Claude
  • D'autres services d'IA peuvent être utilisés selon les besoins du Service

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

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10. Crédits et Conception

Ce site a été développé et conçu par TRAIVIS. Tous droits réservés.

La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par les équipes de TRAIVIS.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par voie électronique :

  • Par email : contact@traivis.io

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

12. Acceptation des mentions légales

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